CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE - BILLETERIE

Office de Tourisme du Sancy

1.    Information sur la société

L’Office du Tourisme du Sancy est une « régie à personnalité morale et autonomie financière ».

Siège social : Allée du Lieutenant Farmont – 63240 Le Mont-Dore

Tél : 04 73 65 37 85 – Mail : ot.sancy@sancy.com

Organisme local de tourisme autorisé par arrêté préfectoral – AU 63030001

N°SIRET : 444 897 300 00026

N°TVA Intracommunautaire FR42444897300

2.    Dispositions générales relatives aux présentes conditions générales de vente en ligne

Les présentes conditions générales de ventes (CGV) s’appliquent exclusivement pour la vente en ligne de billetterie sur le site de l’Office de Tourisme du Sancy. L’acheteur déclare adhérer sans restrictions ni réserves dès lors que la commande est validée, aux CGV en vigueur au jour de la commande.

Les enfants mineurs devront être accompagnés d’au moins un adulte payant.

3.    La billetterie

Les prestations offertes à la vente sur le site font chacune l'objet d'un descriptif. Les conditions de participation pour chacune des prestations proposées par l’Office de tourisme du Sancy sont détaillées sur le site internet.

Les offres de vente en ligne présentées sur le site sont valables, à défaut d'indication de durée particulière, tant que les prestations sont visibles et dans la limite des stocks disponibles.

L'acceptation de l'offre par le consommateur est validée par la confirmation de la commande avec obligation de paiement. Toute commande est réputée ferme et définitive.

4.    Les tarifs

Les prix de vente des prestations sont indiqués, en euros toutes taxes comprises.

5.    Validation de la vente et paiement

Après vérification et validation de la commande, vous déclarez accepter l’intégralité des Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve.

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire immédiatement après la validation de la commande et l’acceptation des CGV.  La réservation devient ferme lors de la réception par l’Office de Tourisme du Sancy, du paiement du client correspondant au montant total.

Un e-mail de confirmation de commande vous sera envoyé. Le billet reçu par mail doit être présenté (papier ou numérique) obligatoirement le jour de votre venue, sur le lieu de visite ou de la manifestation que vous venez de réserver.

6.    Rétractation, annulation et remboursement

Conformément à l’article 121-20-4 du Code de la Consommation, les billets ne font pas l’objet d’un droit de rétractation.

6.1- Annulation du fait du prestataire d’activité ou de l’Office de Tourisme : Dans le cas d’une annulation ou du report du fait du prestataire d’activité ou de l’Office de Tourisme, avant le début de la prestation, l’Office de Tourisme doit informer le client par tous les moyens. L’insuffisance du nombre de participants, des conditions météorologiques défavorables peuvent être un motif valable d’annulation pour certains types de prestations.

L’Office de Tourisme du Sancy remboursera au client la totalité de son règlement correspondant à la prestation annulée sous un délai d’un mois après la réception du formulaire de demande de remboursement et de Ses pièces justificatives.

6.2- Modification de la prestation - Le prestataire d’activité se réserve le droit de modifier le programme et de proposer une prestation de remplacement notamment pour des raisons météorologiques défavorables, de dysfonctionnements techniques et de sécurité.

La modification de l’activité ne donnera lieu à aucun remboursement.

6.3 – À l’annonce de l’annulation ou d’une modification de date, d’horaire ou de lieu d’une activité pour laquelle vous avez réservé des places, vous acceptez que l’Office de Tourisme du Sancy, dans la mesure du possible, puisse utiliser les coordonnées que vous avez saisies lors de la réservation pour vous tenir informés de la marche à suivre.

6.4- Annulation ou demande de remboursement du fait du client :

En cas de rétractation ou d’annulation de la part du client, aucun remboursement ne lui sera accordé pour quelque raison que ce soit.

7.    Données personnelles

Les informations personnelles communiquées par l’Utilisateur, y compris le numéro, le nom et l’adresse associés à la carte de crédit, permettent de traiter et exécuter ses commandes. Ces données peuvent faire l’objet d’une utilisation future par l’Office de Tourisme du Sancy pour soit vous proposer des produits similaires ou complémentaires, soit vous informer sur l’offre touristique du Sancy. 

Conformément au Règlement Général de Protection des Données Personnelles, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour faire usage de ce droit, il lui suffit d’en faire la demande par mail à l’adresse suivante ot.sancy@sancy.com en indiquant ses nom, prénom et adresse.

8.    Responsabilité

6.1-L’Office de Tourisme qui offre à un client des prestations, est l’unique interlocuteur.

6.2- L’Office de Tourisme ne peut être tenu pour responsable de l’inexécution totale ou partielle des prestations commandées.

9.    Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige et dans l’impossibilité pour les parties de parvenir à un accord, celui-ci sera soumis aux tribunaux compétents du département du Puy-de-Dôme.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE – MARCHANDISE

Office de Tourisme du Sancy

1.    Information sur la société

L’Office du Tourisme du Sancy est une « régie à personnalité morale et autonomie financière ».

Siège social : Allée du Lieutenant Farmont – 63240 Le Mont-Dore

Tél : 04 73 65 37 85 – Mail : ot.sancy@sancy.com

Organisme local de tourisme autorisé par arrêté préfectoral – AU 63030001

N°SIRET : 444 897 300 00026

N°TVA Intracommunautaire : FR42444897300

2.    Objet

Les présentes conditions générales de ventes (CGV) s’appliquent exclusivement pour la vente en ligne de produits sur le site de l’Office de Tourisme du Sancy. L’acheteur déclare adhérer sans restrictions ni réserves dès lors que la commande est validée, aux CGV en vigueur au jour de la commande.

L'offre de produits disponible sur le site se décompose en cartes sur support papier, guides, livres…

3.    Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises et hors frais d’expédition.

L’Office de Tourisme du Sancy se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les frais de livraison sont calculés en fonction de la commande totale, et seront indiqués avant la validation de la commande.

4.    Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.

5.    Commandes

Vous pouvez passer commande sur le site internet : sancy.ma-ecaisse.com

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

6.    Validation de la vente et paiement

Après vérification et validation de la commande, vous déclarez accepter l’intégralité des Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve.

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire immédiatement après la validation de la commande et l’acceptation des CGV.  La réservation devient ferme lors de la réception par l’Office de Tourisme du Sancy, du paiement du client correspondant au montant total.

Un e-mail de confirmation de commande sera envoyé au client avec sa facture.

7.    Livraison

Les produits sont livrés en France uniquement.

Les produits sont livrés, en courrier suivi, à l'adresse de livraison que le client a indiquée sur le bon de commande. Les commandes sont traitées sous 3 jours ouvrés, à compter de leur réception. A ce délai, il convient d'ajouter les délais de livraison inhérents à l'acheminement par les services postaux.

L'Office de Tourisme du Sancy ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement.

Les marchandises voyagent aux risques du client. Il appartient à celui-ci de vérifier le contenu du colis au moment de la livraison et, le cas échéant, de formuler les réserves d'usage auprès du transporteur dans les trois jours ouvrables qui suivent la réception.

Lors de l’expédition, le client sera averti par mail et le numéro de suivi lui sera transmis afin de pouvoir suivre la livraison sur le site de La Poste.

8.    Rétractation, annulation et remboursement

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Les frais de retour sont à votre charge.

Ce droit de rétractation d’effectue auprès de la Boutique du Sancy – Plateforme logistique de documentation  - Avenue du Dr Roux – 63710 Saint-Nectaire – boutique@sancy.com

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine. Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

En cas d'exercice du droit de rétractation, l’Office de Tourisme du Sancy procédera au remboursement des sommes versées, l’Office de Tourisme du Sancy remboursera par mandat administratif au client les sommes versées correspondant aux articles retournés et des frais de livraison correspondants sous un délai de 14 jours après la réception des articles, du formulaire de rétractation et des pièces justificatives.

9.    Propriété intellectuelle

Les éditions (livres, cartes de randonnées) sont des œuvres originales protégées par la législation sur la propriété intellectuelle. Leur acquisition n'entraîne pas transfert au profit de l'acquéreur des droits exclusifs de propriété qui y sont attachés : leur utilisation est strictement limitée à l'usage privé de l'acquéreur. Toute autre exploitation, notamment reproduction graphique ou numérique, adaptation à des fins de représentation ou de diffusion à des tiers, en l'état ou dans des produits dérivés, sous quelque forme ou par quelque moyen ou procédé technique que ce soit, ne peut être réalisée

10.  Données personnelles – Droit d’accès

Les informations personnelles communiquées par l’Utilisateur, y compris le numéro, le nom et l’adresse associés à la carte de crédit, permettent de traiter et exécuter ses commandes. Ces données peuvent faire l’objet d’une utilisation future par l’Office de Tourisme du Sancy pour soit vous proposer des produits similaires ou complémentaires, soit vous informer sur l’offre touristique du Sancy. 

Conformément au Règlement Général de Protection des Données Personnelles, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour faire usage de ce droit, il lui suffit d’en faire la demande par mail à l’adresse suivante ot.sancy@sancy.com en indiquant ses nom, prénom et adresse.

11.  Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

 12.  Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige et dans l’impossibilité pour les parties de parvenir à un accord, celui-ci sera soumis aux tribunaux compétents du département du Puy-de-Dôme.